NOTRE OFFRE DE PARRAINAGE

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PARRAINAGE

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  • Vous nous recommandez auprès de lui et vous nous communiquez ses coordonnées
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  • Vous touchez 10% des honoraires HT de la vente de son bien (pouvant aller jusqu’à 1 000 €) après la signature de l’acte de vente définitif
récompensé
Merci de remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous recontactons très rapidement pour bénéficier de l’offre.
(*) Règlement de l’offre de parrainage

Article 1 : Mise en place
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 30 avril 2021. Olivier POUESSEL, immatriculé au n° 851 993 733 du RCSAC de Laval, dont le siège social est situé au 4 rue du commandant Henri Chantrel – 53000 Laval, se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul
Le filleul est une personne physique qui confie le mandat de vente de son bien immobilier à Olivier POUESSEL (EV Immobilier Laval).

Article 4 : Validité du parrainage
Il suffit au parrain d’envoyer les informations de parrainage par mail à pouessel@ev-immo.fr ou bien de remplir le formulaire en ligne de demande de parrainage, avant le premier contact du filleul avec Olivier POUESSEL. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Article 5 : Accord du filleul
A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par Olivier POUESSEL pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 : Concurrence de parrains
Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, la première personne qui a communiqué les coordonnées dudit filleul, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, recevra le chèque comme définis en article 9.

Article 7 : Éligibilité des produits
Le produit commercialisé par Olivier POUESSEL (EV Immobilier Laval) éligible à un parrainage est le suivant : vente d’un bien négocié par Olivier POUESSEL (EV Immobilier Laval).

Article 8 : Rétribution du parrain
Pour tout mandat de vente confié par le filleul à Olivier POUESSEL (EV Immobilier Laval), vendu par l’intermédiaire de Olivier POUESSEL (EV Immobilier Laval), le parrain reçoit une rétribution d’un montant égal à 10 % des honoraires HT de vente dans la limite maximale de 1 000 euros.
Le paiement s’effectuera par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente entre le filleul-vendeur et l’acquéreur sous la condition du bon encaissement préalable par Olivier POUESSEL de ses honoraires d’agence.

Article 9 : Nombre de parrainage
Le nombre de parrainages est illimité.

Article 10 : Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Article 11 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.
Les informations et données personnelles recueillies sur le bulletin de parrainage sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés Olivier POUESSEL, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Olivier POUESSEL, 4 rue du commandant Henri Chantrel – 53000 Laval.